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Prévention et maintien en emploi

Contexte et objectifs du maintien en emploi

— Contexte Art. L. 4622-2 Code du travail

Le code du Travail inscrit parmi les missions des Services de Prévention et de Santé au Travail celle de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer des conditions de travail, […] de prévenir la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien en emploi des travailleurs (article L. 4622-2 du Code du travail).
Les acteurs contribuant au maintien en emploi sont nombreux : AGEFIPH-CAP-EMPLOI, MDPH, Assurance Maladie et son service social, professionnels de santé, entreprises, organismes de formation…

— Objectifs

  • Anticiper les situations à risques de désinsertion professionnelle
  • Améliorer l’accompagnement des salariés à risque de désinsertion professionnelle : visite de pré-reprise, « cellule PDP » : cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle animée et coordonnée par un médecin du travail ou par un membre de l’équipe pluridisciplinaire désigné par lui et agissant sous sa responsabilité.  (dispositif interne du SEMSI),…
  • Assurer le suivi des salariés accompagnés sur leur projet professionnel

— Documents utiles

Dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien en emploi, le SEMSI met à votre disposition des documents téléchargeables (vous) expliquant les différentes démarches à entreprendre :
– Fiche synthèse sur l’invalidité (PDF)
– Dossier complet MDPH en vue d’une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé  (lien du document)

Principaux dispositifs d’accompagnement pour le maintien en emploi


La visite de pré-reprise

Si vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 3 mois, nous vous recommandons d’effectuer une visite de pré-reprise avec le médecin du travail ! (article R 4624-29 du Code du travail)

— C’est quoi ?

C’est une visite médicale qui a pour but de préparer la reprise du travail et de rechercher les mesures nécessaires pour faciliter le retour à l’emploi des salariés arrêtés depuis longtemps (plus de 3 mois). Cette visite est incluse dans la cotisation annuelle payée par votre employeur.
Elle ne dispense pas de la visite de reprise du travail qui, elle, a lieu dans les 8 jours à
compter du retour à votre poste après un arrêt maladie de plus de 30 jours.

— C’est quand et comment ?

La visite de pré-reprise a lieu pendant l’arrêt de travail. Elle peut être demandée par :
le salarié
le médecin traitant,
le médecin conseil de l’Assurance Maladie.

— Pour quoi faire ?

A l’issue de cette visite, le médecin du travail peut recommander :
– des aménagements et adaptations du poste ou du temps de travail,
– des préconisations de reclassement,
– des préconisations de reconversion/transition professionnelle.
Sauf opposition de votre part, un courrier sera alors adressé à votre employeur (ainsi qu’au médecin conseil si la visite a été faite à sa demande) notifiant ces recommandations, afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser votre retour à l’emploi dans les meilleures conditions possibles.


Le Temps Partiel Thérapeutique

Il s’agit d’un aménagement temporaire de la durée du travail permettant de reprendre progressivement une activité professionnelle, suite à une maladie ou un accident, professionnel ou non. Ce temps partiel thérapeutique, dont le pourcentage de temps sera fixé par le médecin du travail, est prescrit par votre médecin de soins.  Il vous permet de reprendre votre activité professionnelle, mais avec un temps de travail réduit, ce qui facilite la convalescence et permet de continuer des soins éventuels .Ce temps partiel thérapeutique est dénommé travail léger lorsqu’il est prescrit dans le cadre d’un accident du travail/trajet.


La cellule de la Prévention de la Désinsertion Professionnelle du SEMSI

La cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle du SEMSI (cellule PDP) est composée d’une équipe pluridisciplinaire (médecins du travail, psychologue du travail, assistante sociale, infirmière, assistantes médicales, ergonome, chargée de mission du maintien en emploi du Cap-Emploi…). Elle est saisie pour des problématiques dites complexes. Elle permet d’accompagner et conseiller les salariés qui risquent de ne pas pouvoir reprendre leur emploi après un arrêt de travail de longue durée. L’objectif est de favoriser un retour à l’emploi des salariés dans les meilleures conditions possibles.

— Qui est concerné ?

Les salariés des entreprises adhérentes du SEMSI dont l’état de santé (maladie, invalidité, accident de travail ou de trajet, maladie professionnelle) est susceptible de retentir sur leur capacité à effectuer leur travail.

D’autres dispositifs existent (le contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE), l’Essai Encadré, la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé, la mise en Invalidité, bilan de compétences, conseil en évolution professionnelle…), pour plus de renseignements, veuillez vous rapprocher de votre professionnel de santé du SEMSI.

Les missions de l’assistante sociale dans le cadre du maintien en emploi

L’assistante sociale intervient en collaboration avec le médecin du travail , au sein de l’équipe pluridisciplinaire en santé au travail, dans la prévention du risque de désinsertion professionnelle d’un salarié et en faveur du maintien en emploi.

— Évaluer / Analyser

  • Accueillir et analyser la demande des salariés confrontés à la problématique de maintien en emploi du fait d’un handicap ou d’une maladie chronique invalidante
  • Identifier, évaluer et aider le salarié à construire un projet professionnel adapté

— Orienter / Mobiliser

  • Informer le salarié sur ses droits et les démarches à effectuer
  • Conseiller les salariés sur les actions qu’ils peuvent entreprendre pendant l’arrêt de travail

— Informer / Conseiller

  • Mobiliser un réseau de partenaires pour optimiser la réponse aux besoins des
    salariés
  • Orienter et/ou mettre les salariés en relation avec les bons interlocuteurs ( MDPH, CAP-EMPLOI, service social de l’Assurance Maladie…)

— Aider 

  • Compléter le dossier de demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapés (rédaction du projet de vie, demande de prestation de compensation de handicap…),
  • Accompagner sur la demande d’invalidité,…
  • Accompagner sur la reconversion professionnelle, CPF-Transition Professionnelle
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