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L’association

Le SEMSI est un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI), association Interprofessionnelle à but non lucratif gérée par un Conseil d’Administration paritaire.

Semsi
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Les missions du Semsi

Article L4622-2 du Code du Travail

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2017.

Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

A cette fin, ils :
1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;

2° Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire les effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;

3° Assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 et de leur âge ;

4° Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

Suite à la loi 2021-1018 du 2 août 2021, visant à renforcer la Prévention en Santé au Travail et ses décrets d’application à venir, une refonte des statuts et une réorganisation de la Gouvernance interviendront au plus tard le 31 mars 2022.

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Conduire des actions en milieu de travail

Les actions en milieu de travail (AMT) sont réalisées par une équipe pluridisciplinaire (infirmier, psychologue, ergonome, médecins et ATST), dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs, tout au long de leur parcours professionnel.

  • Identification et analyse des risques professionnels
  • Réalisation ou mise à jour de la fiche d’entreprise identifiant les risques professionnels au sein de l’entreprise et les personnels qui y sont exposés.
  • Aide à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
  • Conseils pour la prévention des Risques psychosociaux (RPS)
  • Aide pour l’évaluation des facteurs dits de « pénibilité »
  • Analyse des FDS (fiches de données de sécurité des produits chimiques) et conditions d’utilisation des produits chimiques.
  • Analyse et étude des postes ou situations de travail
  • Conseils en conception des espaces de travail
  • Métrologies
  • Participation à la partie concernant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail du Comité Social et Economique (CSE)
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Assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs

Le Service de Prévention et de Santé au Travail a pour mission d’éviter toute altération de la santé des travailleurs liée au travail.
La surveillance de l’état de santé ainsi mise en place a pour objectif de prévenir l’altération précoce de la santé des salariés du fait de leur travail et permettre le maintien au poste de travail occupé ou au maintien en emploi.
Elle a également pour mission d’informer sur les risques professionnels et leur prévention.

Trois types de suivi existent :

  • Le Suivi Individuel Renforcé (SIR), pour tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celle de ses collègues ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail
  • Le Suivi Individuel Adapté (SIA), en fonction des autres risques professionnels non couverts par le suivi individuel renforcé, les conditions de travail, l’âge, l’état de santé
  • Le suivi Individuel Simple (SIS), pour les autres salariés
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Conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur la santé au travail

Afin d’ éviter ou diminuer les risques professionnels, de prévenir ou réduire la pénibilité et la désinsertion professionnelle :

  • Conseil sur l’élaboration et la mise en place de la politique de prévention des risques.
  • Participation et ou conseil au CSE sur les questions relatives à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
  • Conseil sur des aménagements de poste ou sur des situations de travail pour contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs et améliorer les conditions de travail.
  • Conseil et sensibilisation des personnels aux risques professionnels, au cours du suivi médical ou au cours de séances de sensibilisation collective.
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Les Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) changent pour devenir des « Services de Prévention et de Santé au travail Interentreprises » (SPSTI). L’offre de service doit évoluer avec une offre « socle » et éventuellement des offres complémentaires. Enfin, les SPSTI devront être certifiés afin de conserver leur agrément.

Les missions des SPSTI s’étendent également pour prévenir la désinsertion professionnelle.
Dans cet objectif, une « cellule de prévention de la désinsertion professionnelle » doit  être présente au sein de chaque service.  Elle est pluridisciplinaire et composée de médecins du travail, infirmiers en santé au travail, assistants sociaux, psychologues du travail…

Quelques chiffres sur l’association

Période de référence 2021
0
salariés au SEMSI
0
adhérents
0%
index d’égalité Hommes-Femmes
0
salariés déclarés
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Nos certifications

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Projet de service

Dans le cadre du Projet Pluriannuel de Service (2019-2023) élaboré au sein d’une Commission Médico Technique (CMT) et de la démarche de progrès, une analyse des besoins des adhérents et des salariés suivis par le SEMSI est faite, avec pour objectif de déterminer les actions prioritaires à mener. Ces actions sont regroupées en axes stratégiques et pour chacun d’entre eux, un groupe de travail est constitué.

 

Les dossiers thématiques right arrow
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Agrément

En application des dispositions législatives et règlementaires, le SEMSI fait l’objet d’un agrément pour une période maximum de 5 ans, renouvelable, par la DRIEETS, après avis du Médecin inspecteur du travail, lequel agrément approuve et encadre la mission du Service.

Le Président du SEMSI informe chaque adhérent en cas de modification ou de retrait éventuel de l’agrément.

 

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Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens

Le CPOM est un engagement tripartite : contrat signé entre la DRIEETS, la CRAMIF et le SPSTI. Le 12 /12 /2014, un premier CPOM a été signé, ce CPOM a pris fin en 2019 et il a été prolongé par avenant jusqu’au 30 juin 2021.
Un CPOM de transition est conclu en 2022 pour un an.

Un CPOM de 3è génération sera signé pour 5 ans, couvrant la période 2023-2027. Il devra être en phase avec la loi du 2 août 2021, le PST4 (Plan santé au travail) et le PRST 4 (Plan Régional Santé Travail).

 

Le plan santé travail 2021-2025 right arrow

Nos partenaires

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Nos équipes

Les diverses missions du SEMSI sont assurées par une équipe pluridisciplinaire
de santé au travail, animée et coordonnée par le médecin du travail.

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