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PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 Actualisé au 16 octobre 2020

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La situation sanitaire ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste, comme en témoigne l’augmentation du nombre de foyers de contamination identifiés depuis la levée progressive du confinement.
Les entreprises mettent en oeuvre les mesures dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.
Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la reprise et la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doivent conduire par ordre de priorité :

  • A évaluer les risques d’exposition au virus
  • A mettre en oeuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source
  • A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées
  • A privilégier les mesures de protection collective
  • A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole

Points clés des mesures d'hygiène et de distanciation physique dans les zones à couvre-feu :

Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise. Il est une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile-travail.
A ce titre, dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones.
Ils veillent au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.
En complément, et dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones.

Règles de port du masque :

règles de port du masque

Pour consulter l'intégralité du protocole et le télécharger : protocole-national-sante-securite-en-entreprise

socle 16 octobre 2020