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PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 Actualisé au 13 novembre 2020

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La situation sanitaire ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste, comme en témoigne l’augmentation du nombre de foyers de contamination identifiés depuis la levée progressive du confinement.
Les entreprises mettent en oeuvre les mesures dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.
Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la reprise et la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doivent conduire par ordre de priorité :

  • A évaluer les risques d’exposition au virus
  • A mettre en oeuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source
  • A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées
  • A privilégier les mesures de protection collective
  • A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole

Points clés des mesures d'hygiène et de distanciation physique pendant le confinement

Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.
Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.
Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.
Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.


La continuité de l’activité dans un contexte de circulation du virus est assurée par le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique rappelées en conclusion du présent chapitre. Sur les lieux de travail, ces mesures ont un rôle essentiel pour réduire au maximum le risque en supprimant les circonstances d’exposition. Elles doivent être la règle et l’employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal. L’employeur procède régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation.


L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

TousAntiCovid

Pour consulter l'intégralité du protocole et le télécharger : protocole-national-sante-securite-en-entreprise v131120

socle 131120