Semsi
Semsi Semsi
COVID 19 Le Semsi vous informe et vous accompagne : cliquez ici.

Protection des travailleurs à risque de forme grave de COVID-19

Accueil > COVID 19

Protection des travailleurs à risque de forme grave de COVID-19

Les employeurs doivent accorder une attention toute particulière aux travailleurs à risque de forme grave de COVID-19 (cf avis du HCSP) : il convient de limiter les contacts et sorties aux personnes elles-mêmes en raison de leur fragilité à l’égard du SARS-CoV-2.

  • Le télétravail est une solution à privilégier : il doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical. Il doit être favorisé aussi, autant que possible, pour les travailleurs qui sans être eux-mêmes à risque de forme grave vivent au domicile d’une personne qui l’est.

  • Lorsque le télétravail ne peut être accordé, il convient d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée :

- mise à disposition d’un masque à usage médical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port de masque : 4 heures*) 
- vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène régulière des mains 
- aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (ex. : écran de protection)

Depuis le 15 octobre 2020, des critères de vulnérabilité moins restrictifs pour les salariés

Prévue par la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 dans le contexte du confinement lié au Covid-19, l'activité partielle se définit comme une période d'activité réduite et rémunérée pour le salarié.

Un décret du 5 mai 2020 prévoyait un dispositif exceptionnel d'indemnisation pour les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19. Toutefois, un décret du 29 août 2020 restreignait la liste des critères de vulnérabilité. Or, l'ordonnance du 15 octobre 2020 du juge des référés du Conseil d’État a prononcé la suspension des dispositions du décret du 29 août 2020 relatifs aux critères de vulnérabilité, au motif que le gouvernement n'avait "pas suffisamment justifié, pendant l'instruction, de la cohérence des nouveaux critères choisis", en particulier le fait que le diabète ou l'obésité n'avaient été retenus que pour les personnes âgées de 65 ans et plus.

En l’absence d’une nouvelle décision du Premier ministre, les onze critères retenus par le précédent décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau. Le diabète et l'obésité rentrent donc à nouveau dans les critères de vulnérabilité sans lien avec l'âge du salarié.

Décret personnes vulnérables version du 10 novembre 2020 : joe_20201111_0274_0020