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Protection des travailleurs à risque de forme grave de COVID-19

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Protection des travailleurs à risque de forme grave de COVID-19

Les employeurs doivent accorder une attention toute particulière aux travailleurs à risque de forme grave de COVID-19 (cf avis du HCSP) : il convient de limiter les contacts et sorties aux personnes elles-mêmes en raison de leur fragilité à l’égard du SARS-CoV-2.

  • Le télétravail est une solution à privilégier : il doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical. Il doit être favorisé aussi, autant que possible, pour les travailleurs qui sans être eux-mêmes à risque de forme grave vivent au domicile d’une personne qui l’est.

  • Lorsque le télétravail ne peut être accordé, il convient d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée :

- mise à disposition d’un masque à usage médical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port de masque : 4 heures*) 
- vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène régulière des mains 
- aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (ex. : écran de protection)

Par ailleurs, les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télé-travailler peuvent consulter leur médecin traitant ou leur médecin du travail pour se voir établir une déclaration d’interruption de travail [certificat d’isolement].

Ce certificat d’isolement ne comporte pas de terme : la date de sortie de l’isolement pour les personnes concernées sera fixée par décret. Jusqu’à cette date, le salarié sera éligible à l’activité partielle.

* Le masque doit être changé lorsqu’il est souillé ou mouillé

Critères de vulnérabilités

La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :

  1. Etre âgé de 65 ans et plus
  2. Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV 
  3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  4. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) 
  5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée 
  6. Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) 
  7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) 
  8. Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive 
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques 
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement 
  9. Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins 
  10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie 
  11. Etre au troisième trimestre de la grossesse

Consulter le Décret du 5 mai 2020