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INFORMATION CORONAVIRUS : MISES A JOUR DU 20/03/20

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Pour suivre l'actualité sur coronavirus et les mesures mises en place par les autorités de santé :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Mise à jour du 20/03/20

Le Questions/réponses pour les entreprises et les salariés mis à jour régulièrement

https://semsi.fr/w/fichier-a-1073.html

Mise à jour du 17/03/20

Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12 h, pour quinze jours minimum. Celles-ci seront autorisées sur attestation uniquement pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible.
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés.
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé.
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants et aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières.
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.

Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Je reste chez moi.
  • Je me lave très régulièrement les mains.
  • Je tousse ou éternue dans mon coude ou dans un mouchoir.
  • J’utilise des mouchoirs à usage unique et je les jette.
  • Je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades.

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

Le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus - COVID-19 : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.

TÉLÉCHARGEZ ET CONSULTEZ LE QUESTIONS-RÉPONSES POUR LES SALARIÉS ET LES ENTREPRISES

(version du 17/03/20)

J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au COVD-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU- Centre 15.

Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant.

Suite au renforcement des mesures visant à prévenir la propagation du virus, le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis établissant des critères de vulnérabilité et permettant d’identifier des personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie. Il s’agit des critères suivants :

- Femmes enceintes

- Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…)

- Insuffisances respiratoires chroniques

- Mucoviscidose

- Insuffisances cardiaques toutes causes

- Maladies des coronaires

- Antécédents d’accident vasculaire cérébral

- Hypertension artérielle

- Insuffisance rénale chronique dialysée

- Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2

- Les personnes avec une immunodépression :

  • Pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches hématopoïétiques
  • Maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
  • Personnes infectées par le VIH
  • Maladie hépatique chronique avec cirrhose

- Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.

Afin de faciliter les démarches des personnes concernées, et de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts, l’Assurance Maladie étend, à compter du 18 mars, son téléservice de déclaration en ligne, declare.ameli.fr à cette nouvelle catégorie d’assurés.

Les personnes, dont l’état de santé le justifie, pourront ainsi se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.

Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.

Mise à jour du 09/03/20

Nouvelles recommandations officielles pour le travail, faites aux entreprises, pour les salariés comme aux employeurs, concernant le coronavirus

La deuxième version du Questions-Réponses pour les entreprises et les salariés a été validée et mise en ligne. Vous la trouverez sur ce lien :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_v2.pdf

Nouvelle procédure d’obtention d’un arrêt de travail pour la prise en charge d'un parent devant rester à domicile pour cause de fermeture de l’école de son enfant

L’école de mes enfants est fermée, comment faire ? 

Dans le cadre des fermetures d’écoles dans les zones de circulation active du virus, si vous êtes parent d’un enfant âgé de moins de 16 ans, vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé si vous ne pouvez pas bénéficier d’un aménagement de vos conditions de travail vous permettant de rester chez vous pour garder votre enfant. 

Si vous êtes parent d’un enfant qui doit être maintenu à domicile car résidant dans un foyer de circulation du coronavirus, même si l’établissement qui l’accueille est situé en dehors de cette zone, vous pouvez également bénéficier d’un arrêt indemnisé dans les mêmes conditions.

À noter qu’un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce contexte. 
 

Quelle est la procédure pour bénéficier de cet arrêt ? 

La procédure est la suivante :

  • Contactez votre employeur et évaluez avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place
  • Si aucune autre solution ne peut être retenue, c’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site dédié https://declare.ameli.fr/, déclarer votre arrêt de travail   
  • L’indemnisation est ensuite enclenchée à partir de cette déclaration. Vous percevrez les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de votre employeur dès le 1er jour d’arrêt, sans application du délai de carence  
  • Vous n’avez pas à contacter l’ARS ou votre caisse d’assurance maladie, c’est la déclaration de votre employeur, accompagnée de la transmission des éléments de salaires selon les canaux habituels, qui va permettre l’indemnisation de votre arrêt de travail
  • Les employeurs sont invités à pratiquer dans le maximum de cas le maintien de salaire au bénéfice de leurs salariés, auquel cas ils versent le salaire à hauteur du complément sans attendre le versement des indemnités journalières par l’assurance maladie

Si vous êtes non-salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole), vous déclarez directement votre arrêt sur le site Internet dédié.

Consulter le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Mise à jour du 04/03/20

Coronavirus (Codiv-19) : procédure temporaire d’obtention d’un arrêt de travail

Dans le seul cas où il est impossible pour l’employeur d’adapter les conditions de travail permettant le respect des mesures de limitation des contacts pour l’un de ses employés, un arrêt de travail peut être prescrit. Cet arrêt de travail est actuellement délivré par l’ARS, mais ses modalités d’obtention seront susceptibles d’évoluer.

Qui est concerné ?

  • Les personnes placées en isolement à domicile par précaution pour éviter un risque de propagation du nouveau coronavirus en France.

  • Les parents dont l'enfant fait l'objet d'une mesure d'isolement et qui ne peuvent donc pas aller travailler pour garder leur enfant.

Les personnes revenant des zones de circulation virale à l’étranger ne sont plus maintenues en «quatorzaine» à domicile depuis le 29 février.  

Quelle est la procédure ?

Les personnes concernées bénéficient d'un arrêt de travail de 14 jours et d'indemnités journalières, sans délai de carence.

Pour obtenir cet arrêt de travail :

Lien vers l'ARS : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/coronavirus-codiv-19-procedure-temporaire-dobtention-dun-arret-de-travail

Mise à jour du 01/03/20

Vous trouverez ci-dessous les dernières recommandations sur les mesures à prendre :

coronavirus_gestes_barierre_spf

COVID-19_Personnes contact risque faible.12.02

COVID-19_Personnes contact risque modéré.12.02

COVID-19_personnes de retour zone risquée

Le passage du stade 1 au stade 2 implique une adaptation du plan d’actions du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Voici les recommandations officielles pour le travail faites aux entreprises, pour les salariés comme aux employeurs, concernant le coronavirus (fichier pdf à télécharger)

coronavirus_entreprises_et_salaries_employeurs

lien vers le site du Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Mise à jour du 27/02/20 :

En cas de fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés à respirer, dans les 14 jours suivant votre retour :

• Contactez rapidement le SAMU Centre 15 en signalant votre voyage

• Évitez tout contact avec votre entourage, conservez votre masque

• Ne vous rendez pas directement chez le médecin, ni aux urgences de l’hôpital

Pour toute question non médicale :

Plateforme numéro vert : 0800 130 000 (en français – ouvert 7j/7 de 9h à 19h, appel gratuit)

Questions-réponses en ligne : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Document à télécharger : Conseils aux voyageurs - coronavirus

Plateforme téléphonique

Le ministère des Solidarités et de la Santé a activé depuis le 1er février la plateforme téléphonique d’information "Nouveau coronavirus". Cette plateforme téléphonique, accessible au 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 9 h à 19 h) permet d’obtenir des informations sur le COVID-19 et des conseils si vous avez voyagé dans une zone où circule le virus ou côtoyé des personnes qui y ont circulé.

Cette plateforme n’a pas vocation à recevoir les appels des personnes qui ont des questions médicales liées à leur propre situation : en cas de doute, si elles ont séjourné dans une zone où circule le virus et ont des symptômes évocateurs (fièvre, toux, difficultés respiratoires), elles doivent appeler le SAMU Centre 15, qui les orientera.
Pour les personnes sourdes et malentendantes, une FAQ en ligne est disponible sur le site du Gouvernement