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Agrément

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  • En application des dispositions législatives et règlementaires, le SEMSI fait l’objet d’un agrément pour une période maximum de 5 ans, renouvelable, par le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, après avis du Médecin inspecteur du travail, lequel agrément approuve et encadre la mission du Service.
  • Le Président du SEMSI informe chaque adhérent en cas de modification ou de retrait éventuel de l’agrément.