Gouvernance
Suite à la loi 2021-1018 du 2 août 2021, visant à renforcer la Prévention en Santé au Travail et ses décrets d’application à venir, une refonte des statuts et une réorganisation de la Gouvernance interviendront au plus tard le 31 mars 2022.
Conseil & Commissions
— Qu’est ce que le conseil d’administration
Le SEMSI est administré par un conseil d’administration paritaire, lequel détermine les orientations de l’activité de l’association et veille à leur mise en œuvre.
Il est composé actuellement de 10 membres :
- 5 représentants des employeurs désignés parmi les entreprises adhérentes au SEMSI,
- 5 représentants des salariés des entreprises adhérentes, désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Le poste de Président du Conseil d’Administration est assuré par un représentant des employeurs. Quant au poste de trésorier, il est assuré par un représentant des organisations syndicales de salariés. Les membres du conseil d’administration sont élus ou désignés pour 4 ans.
— Qu’est-ce que la commission de contrôle ?
La commission de contrôle est l’instance de surveillance du SEMSI. Elle est chargée de surveiller l’organisation et la gestion du service.
La Commission est constituée à l’initiative du président du SEMSI et est composée, outre du Président, de 3 représentants des employeurs et de 6 représentants des salariés des entreprises adhérentes au service. Son président est élu parmi les représentants des salariés.
— Qu’est-ce que la commission médico-technique ?
La commission médico-technique (CMT) a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités du SEMSI et aux actions pluridisciplinaires conduites par ses membres.
Le Projet Pluriannuel de Service (PPS) : la CMT définit, dans ce cadre, les priorités d’action du SEMSI, qui s’inscrivent dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu à l’article L. 4622-10 du Code du travail.
Notre Association
Le SEMSI est un Service de Prévention et de Santé
au Travail Interentreprises (SPSTI), association Interprofessionnelle
à but non lucratif gérée par un Conseil d’Administration paritaire.