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Axe 4 Information et aide à l’évaluation des facteurs de pénibilité

Contexte et enjeux

La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites a introduit en son titre IV sur la pénibilité du parcours professionnel diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité au travail.
Elle a généralisé l’obligation de la prévention de la pénibilité en complétant les principes généraux de prévention et en précisant les compétences du CHSCT. Pour certaines entreprises, elle instaure une obligation de conclure un accord ou d’élaborer un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité.
Un grand nombre d’entreprises adhérentes au SEMSI exercent des activités générant des facteurs de pénibilité (ex : commerce, hôtellerie-restauration, …).
De plus, la politique du service est de prioriser les TPME, qui sont souvent démunies face aux évolutions réglementaires.

Objectifs fixés

  • lnformer les employeurs de leurs obligations en termes de pénibilité.
  • Sensibiliser les employeurs de façon adaptée à leur secteur d’activité.
  • Faciliter l’évaluation des critères de pénibilité à partir des documents SEMSI.
  • Avoir une bibliographie à jour.
  • Informer l’équipe pluridisciplinaire du SEMSI.

Résultats attendus

  • Diffusion de brochures sur la prévention de la pénibilité et mise à disposition de ces
    brochures sur le site internet
  • Augmentation du nombre de fiches de prévention des expositions retournées au SEMSI
  • Actualisation et utilisation des documents SEMSI prenant en compte la notion de
    pénibilité
  • Réalisation d’une bibliographie relative au thème de la pénibilité
  • Animation de réunions d’information pour l’équipe pluridisciplinaire du SEMSI